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La Commission Médicale d'Etablissement

C'est un organe essentiellement consultatif.

La Commission Médicale d'Établissement

• est consultée sur les matières suivantes :
  • le projet médical de l'établissement,
  • le projet d'établissement,
  • les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux,
  • la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5,
  • les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement,
  • le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques,
  • les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

• est informée sur les matières suivantes :
  • l'état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats,
  • le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement,
  • le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement,
  • les contrats de pôles,
  • le bilan annuel des tableaux de service,
  • la politique de recrutement des emplois médicaux,
  • l'organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir,
  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • l'organisation interne de l'établissement,
  • la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

• contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
  • la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement,
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
  • la prise en charge de la douleur,
  • le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical et pharmaceutique.

• contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
  • la réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale,
  • l'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées,
  • le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité,
  • l'organisation des parcours de soins.

• propose au directeur le programme d'actions mentionné à l'article L. 6144-1. Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à l'article L. 6111-2. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement en matière de sécurité des soins et d'amélioration continue de la qualité. Ce programme est assorti d'indicateurs de suivi.

• élabore un rapport annuel présentant notamment l'évolution des indicateurs de suivi.

C'est également un organe qui a voix délibérative sur les choix médicaux, dans le respect de la dotation budgétaire et des compétences du Conseil d'Administration et du Directeur.

Son Président et son Vice-Président sont élus en son sein. Elle désigne 2 de ses membres pour siéger au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, participent avec voix consultative à cette commission :

• • les Médecins Inspecteurs Départemental et Régional de la Santé
  • le Médecin Conseil du Contrôle Médical de la C.P.A.M.
  • la Direction

Composition

Elle est présidée par Madame le Docteur Danièle BOURLOT.

• Praticiens Hospitaliers Chefs de pôle
  • Dr. BOURRAT, Pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
  • Pr. CLEMENT, Réferent universitaire Pôle de Psychiatrie de la Personne Âgée
  • Dr. DUMOND, Pôle des Blessés de l'Encéphale A. Dany
  • Dr. LOMBERTIE, Pôle de Territoire
  • Dr. MALAUZAT, Pôle Recherche-Evaluation et Information Médicale
  • Dr. NUBUKPO, Pôle d'Addictologie
• Praticiens Hospitaliers Responsables de filières
  • Dr. TRARIEUX, Filière psychotiques réhabilitation
  • Dr. SCHADLER, Filière pharmacie
  • Dr. NYS, Filière santé/précarité
  • Dr. BOURLOT, Filière psychotiques aigus
  • Dr. SAZERAT (vice président), Filière alcoologie/TCA
  • Dr. FOULI, Filière santé/justice
• Suppléants
  • Dr. RATTI, Filière psychothérapies
  • Dr. SALOME, Filière essais cliniques
  • Dr. VIEBAN, Filière hospitalisation de jour/ambulatoire
  • Dr. VERGER, Filière trouble de l'humeur
  • Dr. FONTANIER, Filière psychotiques
  • Dr. ROCHE, Filière pédopsychiatrie
• Praticiens Hospitaliers Titulaires
  • Dr. DUMOND, Pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
  • Dr. MALARD-GASNIER, Pharmacie
  • Dr. PLOUGEAUT, Pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
• Praticiens Hospitaliers non Titulaires
  • Dr. ARNAUD, Pharmacie
  • Dr. ROUX-LAPLAGNE, Pharmacie
• Représentant des Internes en Médecine et des Résidents : M. SENGELEN, interne
• Représentant C.T.E. : Mr CHASSIN
• Représentant C.S.I.R.M.T. : Mme ROUX