Vous êtes dans : Accueil > Le centre hospitalier > Présentation du Centre hospitalier > Les instances > Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance

Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il intervient également, à titre consultatif, sur diverses questions.

• Au titre de la stratégie de l'établissement, il délibère sur :
  • le projet d'établissement,
  • la convention constitutive des CHU,
  • les conventions hospitalo-universitaires,
  • la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un CHU est partie prenante, ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé,
  • les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.
• Au titre du contrôle de gestion de l'établissement, il délibère sur :
  • le compte financier et l'affectation des résultats,
  • le rapport annuel sur l'activité de l'établissement,
  • les conventions à intervenir - de manière directe et indirecte - entre les membres du directoire ou du conseil de surveillance,
  • la nomination du commissaire aux comptes lorsque les comptes de l'établissement sont soumis à certification.

Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'ARS ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement.

Il opère, à tout moment, les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Il entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses, ainsi que sur le programme d'investissement.

• Il est obligatoirement consulté sur :
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, la gestion des risques, les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat,
  • le règlement intérieur de l'établissement.

Certaines délibérations doivent être approuvées par l’Agence Régionale de Santé avant d’être appliquées, d’autres sont exécutoires de plein droit dès leur réception par cette agence.

Composition

Le conseil de surveillance comprend 15 membres qui ont voix délibérative, se répartissant en 3 collèges. Le nombre de membres de chaque collège est identique.

Le directeur de l'établissement participe aux séances du conseil de surveillance. Il exécute ses délibérations.

• LE PRESIDENT
  Mme BRIQUET I.
• Représentants des collectivités territoriales
  • Repréentants de la Communauté d'agglomération Limoges-Métropole
    Mme LEYBROS J.M.
    M. EBENSTEIN B.
  • Représentant du Conseil Général de la Haute-Vienne
    Mme PLAZZI
  • Représentant la Commune de Limoges
    M. BARRET F. - Vice-Président du Conseil de surveillance
• Représentants du personnel
  • Représentants de la Commission Médicale d'Etablissement
    M. le Dr. LOMBERTIE E.-R.
    M. le Dr NUBUKPO P.
  • Représentant de la Commision des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques
    Mme ROUX P.
  • Représentants des Organisations Syndicales
    Mme AIGLE F.
    Mme BRUNET L.
    
• Personnalités qualifiées
  • Personnalités qualifiés désignés par le DG de l'ARS
    M. le Dr PAPEL B.
    M. CHEYRON P.
    
  • Personnalité désignée par le Préfet
    M. MORIZIO P.
    
  • Représentants des usagés désignés par le Préfet
    Mme GOURSAUD C.
    M. COSTANZO R.
    
• Membres avec voix consultative
  Le Directeur Général de l'A.R.S.
  Le Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie
  La Présidente de la C.M.E, Vice-Présidente du Directoire.
  
• Participants au Conseil de Surveillance
  M. PACHECO A. - Directeur du C.H. Esquirol
  Mme HEGUY V. - Directrice Adjointe
  Mme VITART M. - Directrice Adjointe
  Mme GOURINEL F. - Directrice des Soins