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Les Commissions Administratives Paritaires

Elles examinent les questions individuelles concernant la carrière des agents (titularisations, avancements d'échelon, avancements de grade, révisions de note, ...).

Elles peuvent aussi se réunir en Conseil de discipline, pour émettre un avis sur des sanctions à prendre (les radiations du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire, la rétrogradation, la révocation).

Elles sont composées en nombre égal de :

• Représentants de l'Administration : désignés par le Conseil d’Administration :
  • pour la moitié des sièges à pourvoir parmi les agents de catégorie A de l’établissement
  • pour l’autre moitié parmi les membres du Conseil d’Administration
• Représentants du Personnel (élus pour 4 ans)

La Présidence est assurée par le Président du Conseil d'Administration ou son représentant.

Il existe au C.H. ESQUIROL 7 Commissions Administratives Paritaires Locales :

• C.A.P. 2 : Soignants de catégorie A (2 représentants de l'Administration, 2 représentants du Personnel)
• C.A.P. 3 : Administratifs de catégorie A (1 représentant de l'Administration, 1 représentant du Personnel)
• C.A.P. 4 : Personnels d'encadrement technique et ouvrier de catégorie B (1 représentant de l'Administration, 1 représentant du Personnel)
• C.A.P. 5 : Soignants de catégorie B (4 représentants de l'Administration, 4 représentants du Personnel)
• C.A.P. 6 : Administratifs de catégorie B (2 représentants de l'Administration, 2 représentants du Personnel)
• C.A.P. 7 : Ouvriers de catégorie C (2 représentants de l'Administration, 2 représentants du Personnel)
• C.A.P. 8 : Soignants de catégorie C (3 représentants de l'Administration, 3 représentants du Personnel)
• C.A.P. 9 : Administratifs de catégorie C (2 représentants de l'Administration, 2 représentants du Personnel)