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Les soins psychiatriques libres représentent environ 90 % des hospitalisations du C.H. Esquirol chaque année.
Les soins psychiatriques sans consentement sont réglementés par la loi du 5 juillet 2011.
Les dispositions relatives à l’admission sont strictement identiques à celles de l’hôpital général (expression des droits et libertés individuels, formalités d’admission, dépôts de valeurs, sortie contre avis médical, …).
Dans le cas où les patients ne sont pas à même de consentir aux soins, la loi de 2011 prévoit deux modes de prise en charge permettant de concilier les soins et le respect des droits des personnes :
- Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers
- Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
Cette procédure d’admission est réservée aux malades dont l’état de santé nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier spécialisé. Les troubles présenté...
Lire la suiteElle relève d’une décision administrative prise pour les personnes dont les troubles mentaux compromettent gravement l’ordre public ou la sûreté des personnes et dont l’état de santé impose des soi...
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