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L’information du patient

Les médecins et les personnels paramédicaux peuvent donner, dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, les informations sur l’état de santé et sur les traitements et soins qui sont prodigués.

Ces informations peuvent être délivrées lors de l’admission et/ou tout au long de la prise en charge.

Vous pouvez demander à connaître le coût de votre hospitalisation ainsi que les modalités de prise en charge et les démarches nécessaires à effectuer pour assurer cette prise en charge.

Dès l’admission, il est demandé au patient de désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin) qui pourra l’accompagner dans ses démarches et l’aider à prendre certaines décisions.
Cette personne sera consultée si le patient n’est pas en mesure de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer sa volonté. Elle est révocable à tout moment.

Avec l’accord du patient, les médecins reçoivent sa famille soit sur rendez-vous, soit aux jours et heures indiquées dans le règlement interne propre à chaque unité de soins.
En toute circonstance, les soins sont réalisés dans le respect de la Charte de la personne hospitalisée.

Si l’état de santé d’un patient nécessite son transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de son traitement en donnera les raisons.
Un patient peut demander qu’aucune indication sur sa présence dans l’établissement ou sur son état de santé ne soit fournie à un tiers.

Toutefois, cette disposition ne fait obstacle ni à l’obligation faite au Directeur, lorsqu’il est appelé à prononcer l’admission d’un militaire, de signaler cette admission au Chef de corps, ni à l’obligation de tenir un registre des admissions (Article L 3212-11 du Code de la Santé Publique (lien loi)).